Festival Mopao Holidays
Association SMOOTH DANCES
Association loi 1901 – RNA n° W912014845
Siège social : 27 avenue de la Libération, 91130 Ris-Orangis – France
Email : smoothdances91@gmail.com
1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des pass donnant accès aux activités artistiques et culturelles organisées par l’association SMOOTH DANCES dans le cadre de l’événement dénommé « Mopao Holidays ».
Le pass donne exclusivement accès aux activités organisées par l’association pendant l’événement, notamment :
cours et workshops de danse
soirées dansantes
animations
activités collectives
pool parties
Le pass constitue uniquement un droit d’accès à des activités culturelles et artistiques.
Il ne constitue en aucun cas une prestation de voyage, de séjour, ni un forfait touristique au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme.
2 – ABSENCE DE PRESTATIONS TOURISTIQUES
L’association SMOOTH DANCES n’exerce aucune activité d’opérateur de voyages ou de séjours.
Le pass ne comprend notamment pas :
le transport
l’hébergement
la restauration
les assurances
les excursions
ni aucune autre prestation touristique
Chaque participant organise librement et sous sa seule responsabilité :
son transport
son hébergement
ses repas
son séjour
L’association n’intervient à aucun moment dans la réservation, la vente ou l’organisation de ces prestations.
Les informations éventuellement communiquées concernant les transports, hôtels ou services locaux le sont uniquement à titre indicatif, sans intervention de l’association dans la relation contractuelle entre le participant et le prestataire.
L’association SMOOTH DANCES ne propose aucun forfait touristique et ne relève pas du régime des opérateurs de voyages et de séjours.
3 – CADRE ASSOCIATIF
L’événement Mopao Holidays est organisé dans le cadre des activités culturelles et artistiques de l’association SMOOTH DANCES.
La participation à l’événement est réservée aux membres de l’association.
Toute inscription entraîne l’adhésion à l’association pour l’année civile en cours.
Le montant de l’adhésion est inclus dans le prix du pass.
En validant son inscription, le participant :
devient membre de l’association
accepte les statuts et le règlement intérieur
accepte les présentes CGV
Les statuts peuvent être communiqués sur simple demande.
4 – PRESTATIONS PROPOSÉES
Le pass donne accès aux activités organisées par l’association pendant l’événement, notamment :
cours de danse
workshops
soirées dansantes
animations
activités collectives
Le programme est communiqué à titre indicatif.
L’association peut être amenée à modifier le programme en cas de nécessité, notamment pour des raisons :
artistiques
techniques
logistiques
sanitaires
de sécurité
Ces modifications ne donnent pas lieu à remboursement sauf en cas de suppression d’une partie essentielle de l’événement.
5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement du pass peut être effectué :
en ligne par carte bancaire
par virement
par chèque
ou par tout autre moyen proposé lors de l’inscription
L’inscription est définitive après réception du paiement.
L’association se réserve le droit de refuser une inscription en cas :
de non-paiement
de fraude
de comportement incompatible avec les valeurs de l’événement
6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Toute inscription est ferme et définitive.
7 – ANNULATION – REMBOURSEMENT
Le remboursement du pass peut être accordé uniquement sur présentation d’un certificat médical, selon les conditions suivantes :
plus de 2 mois avant l’événement : remboursement de 100 %
plus de 1 mois avant l’événement : remboursement de 50 %
plus de 2 semaines avant l’événement : remboursement de 25 %
à partir du 22 juin inclus : aucun remboursement
Le remboursement concerne uniquement le prix du pass.
Aucun remboursement ne pourra être demandé pour :
transport
hébergement
dépenses personnelles
En cas d’annulation totale de l’événement par l’association, le prix du pass sera remboursé.
8 – RESPONSABILITÉ
Chaque participant participe aux activités sous sa propre responsabilité.
L’association SMOOTH DANCES ne saurait être tenue responsable des éléments suivants :
transport des participants
hébergement
restauration
dépenses personnelles
pertes ou vols
incidents survenant en dehors des activités organisées
L’association ne pourra être tenue responsable qu’en cas de faute prouvée dans l’organisation des activités.
Tout participant doit respecter les règles de sécurité et de comportement.
L’association se réserve le droit d’exclure tout participant ayant un comportement dangereux ou irrespectueux, sans remboursement.
9 – DROIT À L’IMAGE
Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant l’événement.
En participant, les participants autorisent l’association à utiliser leur image pour :
site internet
réseaux sociaux
affiches
supports promotionnels
Le participant peut s’y opposer par écrit avant l’événement.
10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions.
Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
d’opposition
Contact :
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
11 – DISPOSITIF BLOCTEL
Les participants peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
12 – MÉDIATION – LITIGES
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
AME CONSO
www.mediationconso-ame.com
Adresse :
AME CONSO
197 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
La demande doit être faite dans l’année suivant la réclamation écrite.