Festival Mopao Holidays
Association Smooth Dances
Association loi 1901 déclarée sous le n° RNA W912014845
Siège social : 27 avenue de la Libération, 91130 Ris-Orangis, France
1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations proposées par l’association Smooth Dances dans le cadre du festival Mopao Holidays, organisé en Espagne.
Ces prestations incluent notamment des cours de danse, soirées, activités et, selon l’option choisie, un hébergement en pension complète.
2 – CADRE ASSOCIATIF
L’événement Mopao Holidays est réservé exclusivement aux membres de l’association Smooth Dances.
Toute inscription implique l’adhésion obligatoire à l’association pour l’année civile en cours.
Le montant de l’adhésion, fixé à 15 €, est inclus dans le prix du pass.
En validant sa commande, le participant reconnaît devenir membre de l’association et accepte les statuts disponibles sur simple demande.
3 – PRESTATIONS PROPOSÉES
Les prestations incluent :
Un pass danse (cours, soirées, pool party)
Éventuellement un hébergement (hôtel en pension complète), selon l’option choisie
Les prestations sont fournies dans un cadre non lucratif, les revenus de l’événement étant intégralement réinvestis dans les activités de l’association.
4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou virement.
La commande est considérée comme validée une fois le paiement reçu en intégralité.
L’association se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-paiement.
5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Toute commande est donc ferme et définitive, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur.
6 – ANNULATION / REMBOURSEMENT
Un remboursement est possible sur présentation d’un certificat médical, selon les conditions suivantes :
Plus de deux mois avant l’événement : 100 % du montant
Plus d’un mois avant l’événement : 50 % du montant
Plus de deux semaines avant l’événement : 25 % du montant
Après le 22 juin inclus : aucun remboursement possible
En cas d’annulation de l’événement par l’association, les participants seront intégralement remboursés.
7 – RESPONSABILITÉ
L’association ne saurait être tenue responsable en cas de vol, perte ou dommage survenu pendant l’événement.
Chaque participant est responsable de son comportement et de ses effets personnels.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’association, ni en cas d’obligation légale de sécurité.
8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont nécessaires à l’inscription et à la gestion des activités. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de l’événement.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à : smoothdances91@gmail.com.
9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les images, vidéos, textes et supports diffusés pendant le festival ou sur les réseaux sociaux sont la propriété de l’association ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Toutefois, les règles impératives de protection du consommateur du pays de résidence du participant peuvent également s’appliquer.
11 – DISPOSITIF BLOCTEL
Lors de votre inscription, l’association Smooth Dances recueille vos données téléphoniques.
Vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : 👉 www.bloctel.gouv.fr
12 – LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’association :
AME CONSO
Site : www.mediationconso-ame.com
Adresse : AME CONSO – 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
La saisine doit intervenir dans un délai d’un an après réclamation écrite auprès de l’association.