Festival Mopao Holidays
Association Smooth Dances
Association loi 1901 déclarée sous le n° RNA W912014845
Siège social : 27 avenue de la Libération, 91130 Ris-Orangis, France
1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des pass d’accès aux activités de danseorganisées par l’association Smooth Dances dans le cadre de l’événement Mopao Holidays.
Le pass donne accès aux activités organisées par l’association pendant l’événement, notamment :
cours et workshops de danse
soirées dansantes
pool parties
animations et activités liées à la danse
Le pass constitue uniquement un droit d’accès aux activités organisées par l’association.
Il ne constitue pas une prestation de voyage ou de séjour au sens de la réglementation sur les opérateurs de voyages et de séjours.
2 – ABSENCE DE PRESTATIONS TOURISTIQUES
L’association Smooth Dances ne vend aucune prestation touristique.
Ne sont notamment pas inclus dans le pass :
le transport
l’hébergement
la restauration
les assurances
toute autre prestation de voyage
Chaque participant organise librement et sous sa propre responsabilité :
son transport
son hébergement
ses repas
son séjour sur place
L’association n’intervient à aucun moment dans la réservation ou la vente de ces prestations.
3 – CADRE ASSOCIATIF
L’événement Mopao Holidays est réservé aux membres de l’association Smooth Dances.
Toute inscription implique l’adhésion à l’association pour l’année civile en cours.
Le montant de l’adhésion est fixé à 15 € et est inclus dans le prix du pass.
En validant son inscription, le participant :
devient membre de l’association
accepte les statuts et le règlement de l’association
Ces documents sont disponibles sur simple demande.
4 – PRESTATIONS PROPOSÉES
Le pass donne accès aux activités organisées par l’association dans le cadre du festival, notamment :
les cours de danse
les workshops
les soirées dansantes
les pool parties
les animations proposées par l’organisation
Le programme peut être amené à évoluer en fonction de contraintes organisationnelles, artistiques ou techniques.
L’association se réserve le droit de modifier le programme sans que cela ne donne lieu à remboursement.
5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur la plateforme d’inscription.
La commande est considérée comme validée après réception du paiement.
L’association se réserve le droit de refuser une inscription en cas :
de non-paiement
de comportement incompatible avec les valeurs de l’événement
6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Toute inscription est donc ferme et définitive.
7 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Un remboursement peut être accordé uniquement sur présentation d’un certificat médical, selon les conditions suivantes :
Plus de 2 mois avant l’événement : remboursement de 100 %
Plus de 1 mois avant l’événement : remboursement de 50 %
Plus de 2 semaines avant l’événement : remboursement de 25 %
À partir du 22 juin inclus : aucun remboursement possible
Le remboursement concerne uniquement le prix du pass danse.
En cas d’annulation de l’événement par l’association, les participants seront intégralement remboursés.
8 – RESPONSABILITÉ
Chaque participant assiste à l’événement sous sa propre responsabilité.
L’association Smooth Dances ne saurait être tenue responsable notamment :
des transports des participants
des hébergements
des dépenses personnelles
des pertes, vols ou dommages matériels
des incidents survenant en dehors des activités organisées
Chaque participant est responsable de ses effets personnels et de son comportement.
L’association se réserve le droit d’exclure tout participant ayant un comportement dangereux ou irrespectueux, sans remboursement.
9 – DROIT À L’IMAGE
Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant l’événement.
En participant à l’événement, les participants autorisent l’association Smooth Dances à utiliser ces images à des fins de communication :
site internet
réseaux sociaux
supports promotionnels
Les participants peuvent s’opposer à cette utilisation en le signalant par écrit à l’organisation.
10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à l’organisation de l’événement.
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après l’événement.
Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
d’opposition
de suppression
en écrivant à :
11 – DISPOSITIF BLOCTEL
Lors de votre inscription, l’association peut recueillir vos données téléphoniques.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
12 – LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
AME CONSO
Site :
www.mediationconso-ame.com
Adresse :
AME CONSO
197 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
La demande de médiation doit intervenir dans un délai d’un an après réclamation écrite auprès de l’association.